Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er décembre 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre PSL Company Limited et ses clients pour toute prestation de traduction, interprétation ou coordination d'événements.
2. Devis et commandes
Tout devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et le versement de l'acompte le cas échéant.
3. Tarifs
Les tarifs sont établis sur devis en fonction de la nature de la prestation, du volume, des délais et des langues concernées.
4. Délais
Les délais sont indicatifs et convenus au moment de la commande. PSL s'engage à respecter les délais confirmés.
5. Paiement
- Acompte de 50% à la commande pour les projets importants
- Solde à réception de la facture
- Délai de paiement : 30 jours
6. Confidentialité
PSL s'engage à traiter de manière confidentielle tous les documents et informations transmis par le client.
7. Responsabilité
PSL s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.
8. Annulation
- Plus de 7 jours avant : aucun frais
- 3-7 jours avant : 50% du montant
- Moins de 3 jours : 100% du montant
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dakar seront compétents.